Le tribunal administratif de Bastia a reconnu la responsabilité de l’Etat dans la mort d’un homme tué par un policier hors service, estimant que son arme aurait dû lui être retirée parce qu’il était suspendu de son habilitation d’officier de policier judiciaire.

Via https://www.sudouest.fr/2020/06/28/l-etat-reconnu-responsable-de-la-mort-d-un-homme-tue-par-un-policier-a-bastia-7605908-4697.php