Libéré le lendemain de son arrestation, le suspect devra répondre, devant le tribunal correctionnel de Dijon, de « sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique ».

Source https://www.bienpublic.com/edition-cote-de-beaune/2019/08/17/suspecte-d-avoir-jete-un-chien-par-la-fenetre-il-est-convoque-au-tribunal.