La cour administrative d’appel de Nantes a invalidé vendredi 9 novembre 2018 un jugement du tribunal administratif de Caen (Calvados).

L’Etat devra donc verser 50 000€ à la ville de Saint-Lô (Manche), pour le dédommager de dégradations commises en 2016, lors de manifestations d’agriculteurs.

Les manifestations avaient été particulièrement houleuses à cette période.

Environ 250 agriculteurs avaient manifesté dans le centre de Saint-Lô (Manche) et déversé une cinquantaine de bennes emplies de détritus, qu’il avait fallu nettoyer le lendemain matin.

La ville de Saint-Lô réclamait 60 082,8€, pour le nettoyage des dégâts de deux manifestations.

Seuls les dégâts de l’une d’entre elles ont été reconnus comme étant de la responsabilité de l’Etat, qui « est civilement responsable des dégâts et dommages résultants des crimes et délits commis par des attroupements ou rassemblements », selon la cour.

-la Manche Libre

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